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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 2018 portant exécution de l'article 26, § 3, de l'ordonnance du 27 juillet 2017 établissant un cadre pour la coopération bruxelloise au développement, et arrêtant le mode de composition et de fonctionnement du Comité régional bruxellois de la coopération au développement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/05/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/06/2018
Page:	50429

Avis du Conseil d'Etat

63162

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/06/2018 au ...