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Intitulé

Ordonnance du 13 juin 2002 modifiant les articles 98 et 100 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/2002
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/2002
Page:37448
Avis du Conseil d'Etat 33268
Entrée en vigueur / Effet Article 2 et 5 : 01/01/2002
Article 3 et 4 : 01/05/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...