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Intitulé

Circulaire du 14 mars 2024 abrogeant la circulaire du 11 juillet 2001 relative aux documents devant être produits afin d'obtenir un visa en vue de conclure un mariage dans le Royaume ou afin d'obtenir un visa de regroupement familial sur la base d'un mariage conclu à l'étranger et abrogeant partiellement la circulaire du 21 juin 2007 relative aux modifications intervenues dans la réglementation en matière de séjour des étrangers suite à l'entrée en vigueur de la loi du 15 septembre 2006


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/2024
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/2024
Page:37713
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature

Période de vigueur du 14/03/2024 au ...