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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 2000 établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
100864 (27/02/2001) 1. A.R. du 22.12.2000 relatif aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe E concernant les jeux de hasard. 2. A.R. du 22.12.2000 établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III 3. A.R. du 22.12.2000 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploiation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III
152707 14/12/2005
Rejet
98951 (03/01/2001) 22.12.2000 arrêté établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissementss de jeux de hasard de classe III 92484 22/01/2001
Intervention accordée Rejet 		95418 15/05/2001
Désistement d'instance