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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 octobre 2005 relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certaines entreprises du secteur des denrées alimentaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/10/2005
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/2005
Edition:3
Page:49768
Avis du Conseil d'Etat 39001
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 18/11/2005 au 14/04/2013