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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 2015 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/2015
Edition:1
Page:20802
Avis du Conseil d'Etat 57219
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...