Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du [16] novembre 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 1999 affectant des moyens financiers au "Fonds social pour la Promotion de l'Emploi dans les Entreprises de Travail adapté"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/11/2000
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/12/2000
Page:	40722

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du ... au 01/01/2003

Remarques Date de l'acte : voir avis rectificatif