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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 1974 modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1965 relatif à la perception des cotisations du régime de la sécurité sociale d'outre-mer

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/03/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/06/1974
Page:	8013

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/06/1974 au ...