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Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 1991 modifiant l'article 235 de la nouvelle loi communale (NLC)


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1991
Page:21139
Avis du Conseil d'Etat 20047
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication