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Intitulé

Arrêté du Régent du 4 juin 1945 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939, portant création d'un Service d'administration générale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	04/06/1945
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/07/1945
Page:	4238

Avis du Conseil d'Etat