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Intitulé

Loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 03/01/1933
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/1933
  • 04/07/1997 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 05/08/1991
Entrée en vigueur / Effet Fin de vigueur: dispositions transitoires: art. 48 de la loi du 08/06/2006

Période de vigueur du ... au 31/08/2008