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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 2009 fixant les droits et obligations en matière de formation judiciaire, ainsi que les modalités d'exécution des formations pour les personnes visées à l'article 2, 4° à 10°, de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/2009
Edition:1
Page:39942
Avis du Conseil d'Etat 45987
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...