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Intitulé

Arrêté royal du 27 janvier 1992 modifiant l'arrêté royal n°33 du 30 mars 1982 relatif à une retenue sur des indemnités d'invalidité et des prépensions


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/01/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1992
Page:3544
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1992

Période de vigueur du 01/04/1992 au 01/03/1994