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Arrêté ministériel du 18 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/10/2020
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/2020
Page:75339
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 19/10/2020 (art. 34)

Art. 16: 20/10/2020 à 00h01 (art. 34)

Fin de vigueur: initialement fixée au 19/11/2020 (art. 31: "Les mesures prescrites par le présent arrêté sont d'application jusqu'au 19 novembre 2020 inclus.") et avancée au 28/10/2020 (à minuit) par l'article 30 de l'AMAF du 28/10/2020 qui abroge le présent arrêté à la date du 29/10/2020 (à 00h00).

TT


Période de vigueur du 19/10/2020 au 28/10/2020
Remarques Références faites dans d'autres textes à l'AMAF 30/06/2020: voyez l'art. 33: "Jusqu'à leur modification éventuelle, les références faites à l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, s'entendent comme faites au présent arrêté (lire AMAF 18/10/2020)."