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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 2018 modifiant certaines dispositions relatives à la composition des commissions de surveillance auprès des prisons


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/2018
Page:74883
Avis du Conseil d'Etat 64294
Entrée en vigueur / Effet 03/08/2018

Période de vigueur du 03/08/2018 au ...