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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 1993 concernant le régime d'accise des huiles minérales


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0081 19/10/1992 Directive 92/81/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles minérales
L 0082 19/10/1992 Directive 92/82/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant le rapprochement des taux d'accises sur les huiles minérales