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Intitulé

Arrêté royal du 16 janvier 1974 fixant pour les travailleurs manuels assujettis à la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, la rémunération fictive afférente aux journées d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 16/01/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/1974
Page:1643
Avis du Conseil d'Etat U - D