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Intitulé

Loi du 30 décembre 1977 relative à l'exécution de prestations de biologie clinique par certains licenciés en sciences

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/12/1977
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/01/1978
Page:	812

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 04/02/1978 au ...