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Intitulé

Loi du 15 juillet 1960 réglant la procédure de révocation de certaines concessions minières pour cause d'abandon et modifiant les lois coordonnées


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1960
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/1960
Page:6086
Avis du Conseil d'Etat 5567