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Intitulé

Loi du 6 juillet 1978 concernant les douanes et accises


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1978
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/1978
Page:9013
Avis du Conseil d'Etat 12961
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Art. 1: effet: date d'entrée en vigueur de l'acte confirmé: 01/10/1977

Période de vigueur du 01/10/1977 au ...