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Intitulé

Dekret vom 25. Marz 2024 zur Zustimmung zum Sitzabkommen zwischen dem Königreich Belgien und der Zwischenstaatlichen Behörde für Entwicklung, geschehen zu Brüssel am 16. Februar 2022

Décret du 25 mars 2024 portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Autorité intergouvernementale pour le Développement, fait à Bruxelles le 16 février 2022


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/2024
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/2024
Page:42349
Avis du Conseil d'Etat 73196
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/04/2024 au ...