Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 26 mars 1980 portant fixation du tarif des analyses effectuées par les laboratoires d'analyses de l' Etat et accordant aux acheteurs de certaines matières premières pour l'agriculture des facilités pour les faire analyser

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/03/1980
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/06/1980
Page:	6925

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1980

Période de vigueur

du 01/07/1980 au ...