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Intitulé

Administration de la Trésorerie - Rappel des obligations liées à l'application de mesures restrictives en matière financière à l'encontre de certaines personnes et entités désignées par les Nations unies, l'Union européenne et la Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/2009
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/2009
Page:37793
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques Date de l'acte: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date. Par conséquent, cet acte est censé exister au plus tard au jour de sa publication.