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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 1967 fixant les conditions selon lesquelles le porteur de la lettre de nomination tenant lieu de brevet d'officier d'artillerie ou du génie, issu de l'Ecole d'Application (spécialité construction) peut obtenir le grade d'ingénieur civil électricien-mécanicien

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	20/09/1967
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/10/1967
Page:	10611

Avis du Conseil d'Etat

U - D