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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une allocation destinée à la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2020

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/12/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/03/2021
Edition:	2
Page:	21897

04/11/2021 (Recours CE)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 01/01/2020 (art. 23)

Champ d'application temporel: année budgétaire 2020 (voyez la référence à la loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020 dans le préambule). Cependant, certaines obligations sont imposées en 2021 (ex.: art. 5 et 22).

TT mais date de fin de vigueur non déterminable.

Période de vigueur

du 01/01/2020 au 30/06/2021