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Intitulé

Arrêté royal du 29 octobre 1998 fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/1998
Edition:1
Page:38314
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 26345
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 29/06/2002