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Intitulé

Loi du 2 mars 1926 approuvant l'accord conclu à Washington, le 18 août 1925, pour le remboursement en soixante-deux années des dettes de la Belgique envers les Etats-Unis d'Amérique

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	02/03/1926
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/06/1926
Page:	3411

Avis du Conseil d'Etat