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Intitulé

Arrêté royal du 29 mai 1974 modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne le tribunal de police d'Anvers


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Informations de base
Date de l'acte: 29/05/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/1974
Page:8328
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/09/2001