Intitulé

Avis du 2 octobre 2003 - Véhicules pouvant être exploités comme taxis sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale - Appel aux exploitants d'un service de taxis ou aux candidats exploitants d'un service de taxis - (Avis prescrit par l'article 5, alinéa 4, de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, modifiée par l'Ordonnance du 11 juillet 2002)