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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2019 modifiant l’arrêté du Gouvernement de
la Communauté française du 27 mars 2003 relatif à la composition du Conseil d’avis créé par l’article 22 du
décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l’Office de la Naissance et de l’Enfance, en abrégé « O.N.E. »

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/04/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/08/2019
Page:	77813

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature (art. 3)

Dispositions transitoires: art. 2

Période de vigueur

du 24/04/2019 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=47031