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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 2023 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/2023
Edition:1
Page:31789
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 72936
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2023 (art. 17: "le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de 10 jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/04/2023 au ...