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Intitulé

Arrêté royal du 5 février 2019 modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant


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Informations de base
Date de l'acte: 05/02/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/2019
Page:21491
Avis du Conseil d'Etat 65057
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...