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Intitulé

Décret du 16 janvier 2014 modifiant certaines dispositions en matière de congés pour les membres du personnel de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/01/2014
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/03/2014
Page:	21135

Avis du Conseil d'Etat

54370

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 12 et 13: 01/09/2012

Période de vigueur

du 01/09/2012 au ...