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Intitulé

Arrêté royal du 3 juillet 2018 comprenant diverses mesures relatives aux membres du personnel opérationnel de la Protection civile


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
226180 (03/07/2018) Arrêté royal du 3 juillet 2018 comprenant diverses mesures relatives aux membres du personnel opérationnel de la Protection civile publié au Moniteur belge du 19 juillet 2018 (pièce 1).
248190 31/08/2020
Annulation Publication Jonction
226174 (03/07/2018) L'arrêté royal du 3 juillet 2018 comprenant diverses mesures relatives aux membres du personnel opérationnel de la Protection civile.
248191 31/08/2020
Publication Annulation
226160 (03/07/2018) Het koninklijk besluit van 3 juli 2018 houdende diverse maatregelen betreffende de leden van het operationeel personeel van de Civiele Bescherming.
249171 08/12/2020
Verwerping
226148 (03/07/2018) Arrêté royal du 3 juillet 2018 comprenant diverses mesures relatives aux membres du personnel opérationnel de la Protection civile.
248190 31/08/2020
Annulation Publication Jonction
225973 (03/07/2018) het Koninklijk Besluit van 3 juli 2018 houdende diverse maatregelen betreffende de leden van het operationeel personeel van de Civiele Bescherming.
249172 08/12/2020
Verwerping