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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 2003 modifiant l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie des revenus aux personnes âgées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/03/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/2003
Page:12982
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2003

Période de vigueur du 01/04/2003 au 01/09/2004