help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Wallex" à la Région wallonne
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/2008
  • 18/03/2008 (Avis rectificatif)
    Rectifications de l'annexe publiée le 30/01/2008
  • 17/03/2008 (Avis rectificatif)
    Art. 4, 5 et 6
  • 30/01/2008 (Avis rectificatif)
    Publication de l'annexe
Avis du Conseil d'Etat 43741
Entrée en vigueur / Effet Jour de la publication

Période de vigueur du 24/01/2008 au ...
Remarques