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Intitulé

Arrêté royal du 25 décembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires


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Informations de base
Date de l'acte: 25/12/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/2017
Page:3467
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...