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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif aux centres et aux Fédérations de centres de planning et de consultation familiale et conjugale


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/2014
Edition:2
Page:43215
Avis du Conseil d'Etat 55824
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Dispositions transitoires: art. 6 et 7

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.