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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/06/2000
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/07/2000
Page:	23149

03/08/2000 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 01/07/2000 au ...

Remarques Annexe II: portée individuelle (liste de personnes morales, groupes, entités et personnes physiques désignées nominativement) ; modifications non enregistrées dans la base de données.