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Intitulé

Convention collective de travail n° 17tricies sexies du 27 avril 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement, modifiée par les conventions collectives de travail n° 17bis du 29 janvier 1976, n° 17nonies du 7 juin 1983, n° 17duodevicies du 26 juillet 1994, n° 17vicies du 17 décembre 1997, n° 17vicies quater du 19 décembre 2001, n° 17vicies sexies du 7 octobre 2003, n° 17tricies du 19 décembre 2006


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2015
Numéro: 17tricies sexies
Nature de l'acte: Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/2015
Page:46009
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015 (art. 3)

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...
Annexé à
Nature Date    
AR 19/06/2015