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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 12 september 2014 tot oprichting en samenstelling van het toezichtcomité ter implementatie van het Vlaams Programma voor Plattelandsontwikkeling voor de periode 2014-2020


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/09/2014
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/11/2014
Page:83725
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 13/11/2014 au 31/12/2022