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Opschrift

Arrêté ministériel du 15 juin 2023 modifiant les annexes 4, 5, 6, 8 et 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2010 concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques

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Basisinformatie

Datum van de akte:	15/06/2023
Aard van de akte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	30/11/2023
Pagina:	111672

Advies van de Raad van State

Pas d’avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73611

Inwerkingtreding / Uitwerking

10e jour après publication

Periode van geldigheid

van 10/12/2023 tot ...

Opmerkingen 1) Liens avec Europe: sont cités non seulement les règlements 2018/848 et 2017/625 faisant l'objet d'un visa dans le préambule mais aussi le règlement 2021/279 faisant l'objet d'un considérant.

2) Art. 3: non analysé car cet article revêt une portée individuelle. Voyez à cet égard la remarque n° 3 mentionnée sur la fiche signalétique Chrono relative à l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 'relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2010 concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques'.