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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 juin 2023 modifiant les annexes 4, 5, 6, 8 et 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2010 concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/06/2023
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/11/2023
Page:	111672

Avis du Conseil d'Etat

Pas d’avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73611

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 10/12/2023 au ...

Remarques 1) Liens avec Europe: sont cités non seulement les règlements 2018/848 et 2017/625 faisant l'objet d'un visa dans le préambule mais aussi le règlement 2021/279 faisant l'objet d'un considérant.

2) Art. 3: non analysé car cet article revêt une portée individuelle. Voyez à cet égard la remarque n° 3 mentionnée sur la fiche signalétique Chrono relative à l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 'relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2010 concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques'.