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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2014 rendant certaines dispositions de la loi du 10 juillet 2008 coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins applicables à la fonction « maladies rares »


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/2014
Page:57878
Avis du Conseil d'Etat 55767
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/08/2014 au ...