Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 2000 abrogeant l'arrêté royal du 10 janvier 1975 fixant le montant et le mode de paiement du droit d'inscription sur la liste des candidats ainsi qu'aux examens et concours organisés par le Secrétaire permanent au recrutement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/06/2000
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/07/2000
Page:	23155

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/02/2000

Période de vigueur

du 01/02/2000 au ...