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Intitulé

Arrêté royal du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/05/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/05/2014
Edition:	1
Page:	41989

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

17/05/2016 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

55760

Entrée en vigueur / Effet

09/06/2014 ("le dixième jour qui suit sa publication au Moniteur belge, pour les marchés publics et les concessions de travaux publics pour lesquels une publication est envoyée au Journal officiel de l’Union européenne ou au Bulletin des adjudications à partir de cette date, ou pour les marchés publics et les concessions de travaux publics, pour lesquels, à défaut d’une obligation de publication préalable, l’invitation à introduire une demande de participation ou une offre est lancée à partir de cette date.")
La date de l’envoi de la publication au Journal officiel de l’Union européenne constitue le point de départ des marchés publics et des concessions de travaux publics qui sont aussi bien publiés au niveau européen qu’au niveau belge.

Période de vigueur

du 09/06/2014 au ...