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Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 1979 modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1977 relatif aux missions de l'Office de la Navigation et du "Dienst voor de Scheepvaart"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/10/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/11/1979
Page:	12654

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication