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Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 1990 modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1967 relatif à la position de disponibilité des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/1990
Page:22125
Avis du Conseil d'Etat 20029
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication