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Intitulé

Réforme de la Sécurité civile - Circulaire relative aux arrêtés d'exécution PZO +, au Plan zonal d'organisation opérationnelle et à la consultation des organisations syndicales

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/08/2012
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/09/2012
Page:	57213

16/01/2013 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques Date de l'acte: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date. La traduction allemande mentionne cependant la date du 06/08/2012. Cette date est aussi mentionnée sur le site internet de la direction générale de la sécurité civile du SPF Intérieur.