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Intitulé

Arrêté royal modifiant l'article 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation de chômage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/06/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

46421

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2009 (1er jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge)

Période de vigueur

du 01/07/2009 au ...